La CGV est disponible uniquement en français et seule la version en français est valable.
- Objet du contrat
- Conclusion du contrat
- Responsabilité de SportPlanner Sàrl
- Conditions de participation
- Inscription à un cours
- Prix
- Paiement
- Retrait
- Changement de participant
- Le participant doit avertir SportPlanner Sàrl au moins 24h avant le changement,
- Le remplaçant doit être inscrit à un cours de la même saison que le participant.
- J-60 avant le début de l'activité ou abonnement 90% remboursé sur le prix total
- J-30 avant le début de l'activité ou abonnement 50% remboursé sur le prix total
- J-15 avant le début de l'activité ou abonnement 25% remboursé sur le prix total
- J-7 avant le début de l'activité ou abonnement pas de remboursement.
- Changement de cours
- Il doit avertir SportPlanner Sàrl au minimum 24h à l’avance,
- Il peut au maximum effectuer deux changements sur la saison en cours,
- Il peut rattraper son cours la même semaine ou la semaine suivante de la même saison (automne, hiver, printemps),
- Il peut rattraper et intégrer un autre cours pour autant qu’il y ait de la place.
- Invitation
- Responsabilité des clients
- Si un participant ne valide pas et ou ne prouve pas que les conditions sont remplies, le participant se verra refuser la participation au présent cours,
- En cas de manquement aux règles, aucun remboursement ne sera effectué de la part de l'entreprise SportPlanner Sàrl.
- Assurance
- Conditions de vente spéciale
- Pour les écoliers (enfants de l’école obligatoire),
- Pour les étudiants/apprentis (jeunes adultes entre 16 et 25 ans non-salariés et possédant une carte d’étudiant/apprenti).
- Nombres de place disponible
- Responsabilité civile
- Cours
- Matériel
- Remboursement du matériel
- Droit de retour / Échange de produit / Livraison erronée de la part de SportPlanner Sàrl
- Protection des données
- Identification des visiteurs
- Sécurité
- Amendements
- Juridiction compétente et droit applicable
- Clauses finales
SportPlanner Sàrl vend des prestations et ou matériel aux clients aux conditions générales de vente (CGV) mentionnées ci-dessous.
Le contrat entre le client et SportPlanner Sàrl n'existe qu'à partir d'une commande du client via la boutique en ligne (Internet) ou via un courriel.
Ce contrat n’est valable que lorsque le paiement est effectué (Cours collectifs) et que le client a reçu sa confirmation par courriel. Celle-ci faisant office de quittance de paiement. Le client est responsable de conserver ses quittances.
Pour les contrats de coaching privé, ils sont valables une fois que les deux parties ont accepté les conditions du contrat et la signature de celui-ci. SportPlanner Sàrl a le droit de refuser une commande sans indiquer de motifs.
La société SportPlanner Sàrl fourni les services offerts conformément aux spécifications annoncées.
Tous les participants doivent avoir une assurance-maladie et accident qui couvre la Suisse. L'assurance doit couvrir la totalité des coûts d'un transport d'urgence.
Afin de commander un produit sur MLsportcoaching.ch, le client est obligé de remplir les données complètes liées à son identité et de régler le montant dût en ligne.
Si un client ne souhaite pas commander un produit sur internet, il fera une demande écrite et recevras une facture à 10 jours moyennant des frais administratifs à hauteur de 30.- par facture
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Le paiement doit être reçu par l’entreprise au moment de l’inscription. Le paiement n’est pas reçu avant le début du cours, SportPlanner Sàrl peut se réserver d’annuler l’inscription du participant.
Les participants qui s'inscrivent aux activités sont tenus d'effectuer le paiement.
Si un participant est exclu d'une activité par l'organisateur en raison d'une violation du règlement, aucuns frais ne sera remboursé.
Si un participant ne peut pas participer pour cause de maladie, de blessure ou pour une autre raison valable, il peut se faire remplacer exceptionnellement aux conditions suivantes :
Le participant qui abandonne l'activité définitivement doit le faire en contactant SportPlanner Sàrl via le formulaire et en indiquant les motifs. Son remplaçant s’inscrit au cours via le site internet. Un remboursement de max 30% du prix du cours sera effectué sur présentation d’un certificat médical valide. Le certificat médical doit avoir une durée minimale de 4 semaines.
Si vous ne parvenez pas à trouver une personne de remplacement, les demandes de retrait doivent être soumise via ce formulaire pendant les périodes suivantes afin de pouvoir bénéficier d'un remboursement partiel :
Si un participant ne peut pas participer à un cours, il peut changer de cours aux conditions suivantes :
SportPlanner Sàrl se réserve le droit d’intégrer à tout moment de l’année de nouveaux clients dans les cours collectifs proposés.
Les clients paient les prix convenus et respectent les conditions de paiement dans les délais impartis.
Les manquements :
Les participants sont responsables de leur propre assurance accident, sauvetage, santé, propriété et responsabilité civile. Les participants doivent supporter tous les coûts qui résultent de leur recours à des tiers (tels que les services de secours) ou de recours à des tiers par l'organisateur de l'activité en leur nom. L'organisateur de l'activité recommande aux participants d'adhérer à la REGA. En outre, une assurance annulation est fortement recommandée.
Pour les cours collectifs, il existe divers rabais spéciaux (écolier, étudiant, couple) qui sont définis dans les différentes offres. Le client doit demander via le formulaire et donner la raison afin d’obtenir un rabais spécial. Les rabais spéciaux ne sont pas cumulables.
Pour les contrats liés au service de coaching privé, il existe deux rabais :
Lorsqu’il n’est pas possible de s’inscrire à un cours via le site internet, c’est que celui-ci est complet.
En s'inscrivant aux activités ou en signant un contrat en coaching privé, les participants acceptent le présent règlement et libèrent l'organisateur des activités de toute responsabilité, conformément à la convention de reconnaissance et d'acceptation des risques et de décharge et d'indemnisation que les participants doivent signer au moment de l'inscription avant le début de l'activité ou de l'abonnement.
Tous les cours dispensés par MLsportcoaching sont reconnus et garantis Qualicert. Les cours sont dispensés par des entraîneurs formés (J+S, SwissOlympic, Uni ou autres formations équivalentes).
Le participant vient s’entraîner sous la responsabilité de l’entraîneur et sa sécurité est garantie dans les cadres des exercices proposés par l’entraîneur. Le client doit être en bonne santé et est tenu d’informer l’entraîneur si ce dernier doit prendre des mesures particulières le concernant. Le client qui sort du cadre proposé par l’entraîneur agit sous sa propre responsabilité.
Le délai de garantie pour tous les produits proposés dans la boutique en ligne de SportPlanner Sàrl est d'au moins 12 mois à compter de la date de facturation. Selon le fabricant, il est possible que des délais de garantie plus longs soient accordés.
En cas de réclamation ou de demande en garantie, le fabricant/l'importateur décide s'il s'agit ou non d'un cas de garantie. Aucune garantie n'est accordée sur les pièces d'usure, en cas d'utilisation non conforme ou en cas de tentatives de réparation de votre propre chef, de montages erronés ou de modifications effectuées.
SportPlanner Sàrl ne peut être tenu responsable de défauts de produit et de ses conséquences.
Le client doit retourner les produits défectueux à ses frais à SportPlanner Sàrl. En cas de réclamation/demande en garantie, une copie de la facture doit être jointe ou le numéro de la facture doit être indiqué. L'absence de ces données retarde le traitement du retour de la marchandise.
Nous expédions tous les produits à partir de notre entrepôt et de notre atelier en parfait état et en toute bonne conscience. Il peut arriver que les produits électroniques ne fonctionnent pas (défaut de production).
Aucun remboursement ne sera effectué pour les achats matériel. Un crédit sur le compte client sera effectué.
Le client a le droit d'échanger la marchandise (matériel) ou de la rendre intégralement. Le droit de retour est valable à compter de la date de facturation et est de 14 jours calendaires (y compris jours fériés). Après écoulement de ce délai, un retour n'est plus possible. Les frais de réexpédition sont imputés au client. La marchandise livrée doit être retournée intégralement, non endommagée, inutilisée et propre, en état de fonctionnement et dans son emballage d'origine intact.
Si le client a retourné la marchandise en bonne et due forme dans le délai imparti, SportPlanner Sàrl lui envoie une nouvelle facture. Le montant de la marchandise retournée est crédité sur le compte client et sera déduit lors de la prochaine commande. Vous pouvez consulter le crédit à tout moment, dès que le renvoi de la marchandise a été traité.
Si SportPlanner Sàrl livre un mauvais produit, les frais de port du retour sont crédités sur le compte du client (tarifs postaux normaux Economy CHF 10.00). D'autres frais éventuellement occasionnés ne sont pas pris en charge.
SportPlanner Sàrl s'engage à ne pas transmettre les données du client à des tiers et à n'utiliser les données du client que pour le traitement de la commande et de la facturation.
Les clients acceptent que SportPlanner Sàrl utilisent les photographies et les séquences vidéo des activités pour les réseaux sociaux, les pages web et à d'autres fins de relations publiques. En prenant part à cours, les participants donnent leur accord à ce sujet. SportPlanner Sàrl détient les droits sur les photographies et séquences vidéo.
Occasionnellement, des informations peuvent être stockées localement sur des ordinateurs avec lesquels les utilisateurs peuvent être identifiés. Ces informations sont décrites comme des "cookies". Ces fichiers texte stockés sur le disque dur d'un utilisateur ne contiennent aucune information personnelle mais facilitent son utilisation de nos pages Internet. Grâce aux cookies, nous pouvons fournir aux utilisateurs les contenus personnalisés souhaités sans qu'ils doivent s'enregistrer à nouveau à chaque visite. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'un avertissement apparaisse avant le stockage d'un cookie. L'utilisateur peut aussi, de manière générale, refuser les cookies. Dans ce cas, certains services ne pourront pas être utilisés.
La fourniture d'informations personnelles via internet comporte toujours des risques et aucun système technique n'est complètement sûr contre la manipulation ou le sabotage. SportPlanner Sàrl s'efforce, dans une mesure raisonnable, de prendre des mesures pour empêcher l'accès non autorisé aux informations personnelles d'un utilisateur et l'utilisation non-autorisation ou la falsification de ces informations et pour minimiser les risques correspondants.
Compte tenu de l'évolution technique d'Internet, élargit continuellement ses produits en ligne. En même temps, vérifie si des compléments ou des modifications de la déclaration de protection des données sont nécessaires. SportPlanner Sàrl peut adapter ces règles ou le contenu de la page à tout moment - également sans annonce préalable - ou modifier ou bloquer l'accès à la page. SportPlanner Sàrl publiera toutes les modifications de cette page.
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. La juridiction compétente est 2800 Delémont. La société SportPlanner Sàrl se réserve le droit de citer le client à son siège social en cas de litiges.
Lors de l'achat de prestations ou de produits spécifiques de SportPlanner Sàrl, seule la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique. Ces conditions de vente s'appliquent notamment si elles diffèrent de celles du client. Si l'une des clauses des présentes CGV s'avérait être nulle ou devenait non valide, cela n'affecterait pas les autres clauses.
Delémont, le 19 mars 2024